Une livraison intracommunautaire exonérée de TVA est possible si les conditions suivantes sont remplies :
- Vous vous enregistrez chez nous en tant que client professionnel et indiquez votre numéro d’identification à la TVA intracommunautaire (numéro de TVA valide). Une inscription distincte en tant qu’entreprise est nécessaire même si vous possédez déjà un compte privé.
- L’adresse de facturation et l’adresse de livraison se trouvent dans le même État membre de l’UE (hors Allemagne).
- Les marchandises sont achetées pour votre entreprise.
Si ces conditions sont remplies, vous recevrez automatiquement une facture exonérée de TVA.